Décret tertiaire : ce que dit le premier arrêté « valeurs absolues » paru
L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique a été publié.
Le décret tertiaire qu’est-ce que c’est ?
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire », entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, précise les nouvelles obligations qui sont imposées aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage tertiaire en matière de réduction des consommations énergétiques.
Même si votre activité est industrielle, vous êtes potentiellement concerné.
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, etc...
Vous pouvez toujours visualiser notre infographie de novembre, pour comprendre rapidement les enjeux et objectifs du décret.
Si vous souhaitez tout savoir sur le décret tertiaire et comment répondre à la réglementation, n’hésitez pas à télécharger notre présentation complète :
Les objectifs de valeurs absolues clarifiés
L’arrêté dit Valeurs absolues I a été publié au journal officiel le 17 janvier . Il vient notamment fixer à horizon 2030 les niveaux de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires d’une superficie supérieure ou égale à 1.000 m² en métropole, correspondant aux catégories suivantes :
Bureaux-services publics
Enseignement
Logistique
Complétant et modifiant l’arrêté « méthode » du 10 avril 2020, il détermine les valeurs de consommation énergétique à atteindre et détermine les indicateurs d’intensité d’usage, qui permettent de moduler les objectifs. Les modes de calculs diffèrent selon les secteurs d’activité et selon la typologie de consommation (chauffage, climatisation et ventilation (CVC) ou usages spécifique de l’énergie (USE).
Bureaux-services publics
Pour les bureaux, les consommations peuvent être modulées en fonction de l’amplitude horaire annuelle, de la surface par poste de travail et du taux d’occupation. Les critères varient selon les types de bureaux :
- les open space
- les bureaux traditionnels cloisonnés
- les flex office
Enseignement
Pour les bâtiments d’enseignement, l’USE dépendra du type de classes accueillies. Il fait donc l’objet d’une segmentation en 3 sous-catégories : enseignement pré-primaire et primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur.
Logistique
Quant aux fiches relatives aux entrepôts logistiques, elles sont segmentée sen 5 sous-catégories : logistique de froid négatif (base -18 °C), le stockage de + 1à + 8°C (produits frais – Référence à + 3°C), le stockage en température contrôlée de 12 à 17°C (référence à + 15°C), les plateformes de transport (transit à + 3 °C) et les entrepôts à température ambiante.
Ce décret étoffe également certaines dispositions méthodologiques.
Il indique aussi clairement qu’en raison de la crise sanitaire, les entreprises disposent d’une année supplémentaire pour choisir leur année de référence. Cette dernière devra être choisie avant le 30 septembre 2022. Toutefois, l’objectif de saisir les consommations de 2020 au 30 septembre 2021 reste inchangé.
Les seuils à atteindre pour toutes les autres catégories de bâtiment de plus de 1000 m² de la métropole relevant du décret tertiaire (commerces, cafés-hôtels-restaurants, santé, enseignement supérieur, infrastructures sportives, etc.) seront précisés dans un second arrêté. Les valeurs concernant les départements et régions d’Outre-mer feront l’objet d’un dernier arrêté.