Valorisation des Certificats d' Économies d'Énergie (CEE)
INCUB’ETHIC vous accompagne dans la détection des projets, la cotation des aides, la recherche d’obligés et le montage du dossier
Le dispositif des CEE est un dispositif réglementaire permettant le financement de vos opérations d’économies d’énergie dans les secteurs de l’industrie, du transport, du bâtiment tertiaire, des réseaux ou encore du bâtiment résidentiel.
Incub'Ethic, partenaire mandataire dans la constitution de vos dossiers
11 années
d'expérience sur le dispositif
22 M€
d'aides récupérées pour nos clients
7 350 MWh cumac
d'économies d'énergie réalisées
Au sein du dispositif des CEE, INCUB’ETHIC se positionne en tant que mandataire. Nous accompagnons donc nos clients dans la valorisation des dossiers standards et spécifiques, grâce à un réseau d’obligés partenaires, parmi lesquels vous pourrez sélectionner l’offre la plus adaptée à votre projet.
De l'étude au dépôt du dossier
- Analyse des CCTP/devis des travaux pour déterminer l’éligibilité du projet
- Analyse de la faisabilité technique et économique des dossiers spécifiques le cas échéant
- Réalisation des études préalables (dimensionnement, audit) le cas échéant
- Rechercher d’obligé ou délégataire parmi le réseau de partenaires d’INCUB’ETHIC
- Comparaison des propositions pour déterminer l’offre la plus adaptée aux besoins du projet
- Rédaction et signature de l’accord de valorisation
- Regroupement des pièces justificatives
- Contrôle des documents
- Coordination des parties prenantes
- Organisation des contrôles COFRAC
- Création du dossier spécifique dont réalisation de l'audit énergétique et mesurage le cas échéant
- Validation du dossier
- Création de compte Emmy
- Dépôt sur Emmy auprès du Registre Natonal des CEE
- Suivi de la validation par l'administration
Proposition de l’offre la plus adaptée aux besoins du projet : garanties et modalité de prix, temporalité, préfinancement…
Notre approche pluridisciplinaire pour optimiser les projets
Grâce à une équipe pluridisciplinaire constituée à la fois d’ingénieurs qualifiés et d’experts du dispositif des CEE, nous sommes à même de vous accompagner vers l’optimisation des aides à l’investissement éligibles pour vos projets, ainsi que vers l’amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales.
INCUB’ETHIC se charge également de réaliser la veille et l’analyse des nouveaux textes réglementaires et tendances du dispositif afin de vous conseiller au mieux sur les actions à entreprendre.
Secteurs concernés par le dispositif des CEE :
Acteurs publics : collectivités, syndicats, Régions…
Acteurs privés : grandes entreprises, TPE, PME, syndics de copropriété, associations…
Industrie
Transports
Bâtiment
Réseaux
Une plateforme CEE pour faciliter le suivi de vos projets
Financez vos travaux de performance énergétique
Financement de projets solidaires
Afin de donner un sens complémentaire à vos projets d’efficacité énergétique, nous proposons de financer un projet solidaire en reversant une partie des aides à l’investissement obtenues.
Exemples de projets ayant pu bénéficier des CEE :
Projet : ECOCIR, de l'efficacité énergétique à l'écologie industrielle.
Sujet : Le projet ECOCIR (pour ECOnomie CIRculaire), est un projet d’envergure récupérant la chaleur fatale d’une UVE pour la réinjecter dans des serres agricoles situées à proximité.
Les CEE ont été une des aides financières qui a permis le financement de ce projet.
Projet : Mise en œuvre de variateurs.
Sujet : Mise en place de vanne de régulation sur des pompes alimentaires et condensats.
L'investissement nécessaire à cette mise en place était de 171 100€. Les CEE ont permis de financer 77 540€ dans cet investissement.
Projet : Mobil'Ethic.
Sujet : Mobil'Ethic a pour objectif de déployer l'écomobilité des salariés en zone rurale et péri-urbaine...
Afin d’y parvenir, le 6 février 2020, Mobil'Ethic rentre dans les 12 nouveaux programmes, choisis par la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), pour un montant total de 78 millions d'euros.
