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Énergie : Nouvelles Règles en Europe – Les points clés à retenir

Incub’Ethic souhaite vous tenir informé des récentes avancées en matière d'efficacité énergétique en Europe, notamment la révision de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE)...

Incub’Ethic souhaite vous tenir informé des récentes avancées en matière d’efficacité énergétique en Europe, notamment la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), également connue sous le nom d’EED (Energy Efficiency Directive). Cette directive, initialement publiée en 2012, a récemment fait l’objet d’une révision en 2023, introduisant des objectifs plus ambitieux. Principaux points à retenir :

Objectifs de l’UE : La directive établit des objectifs de réduction de la consommation finale d’énergie d’au moins 11,7 % d’ici 2030 par rapport à 2020, soit environ 30 % de réduction par rapport à 2012.=> Les États membres sont tenus de réaliser des économies d’énergie de 1,5 % en moyenne par an, avec une augmentation progressive dans les années à venir. Entreprises : Les nouvelles obligations incluent la nécessité d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) pour les entreprises dépassant une consommation annuelle de 85 TJ (23,6 GWh) et un audit énergétique pour celles dépassant 10 TJ par an (2,8 GWh), sauf celles disposant déjà d’un SMÉ. Les entreprises avec un Contrat de Performance Énergétique (CPE) sont exemptées.

Data Centers : Les installations ou rénovations de data centers dépassant 1 MW doivent utiliser la chaleur fatale, sauf en cas d’obstacles techniques ou économiques. Les data centers de plus de 500 kW doivent publier des rapports annuels sur leur performance énergétique à partir de mai 2024. Secteur Public : Les bâtiments du secteur public doivent réduire leur consommation énergétique de 1,9 % par an et rénover 3 % de leurs édifices chaque année. La directive impose également le suivi de la performance énergétique des centres de données du secteur public.

À quelle échéance est prévue l’application de cette directive en France ? ⏳ La transposition de cette directive européenne dans le droit français est prévue au plus tard en octobre 2025. ⚖️ Si votre consommation annuelle dépasse 23,6 GWh, nous vous recommandons de ne pas attendre l’obligation pour mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à l’ISO 50 001, car les aides actuelles (PRO-SMEn), d’un montant de 20 % de la facture énergétique (plafond à 40 k€), ne seront alors plus valables. ⚙️ Cependant, tant que la directive n’est pas retranscrite dans le droit français, les critères d’assujettissement à l’audit énergétique réglementaire demeurent inchangés. Ainsi, si lors de ses deux derniers exercices comptables votre entreprise a employé plus de 250 salariés ou si son chiffre d’affaire était supérieur à 50M€ avec un bilan comptable dépassant 43M€, elle est soumise à l’audit énergétique réglementaire à réaliser tous les 4 ans.Ces changements marquent une nouvelle ère dans le paysage de l’efficacité énergétique, nécessitant une adaptation pour promouvoir des pratiques plus durables et responsables.

Vous êtes à la recherche d’un bureau d’études pour mettre en place l’ISO 50 001 ou effectuer votre audit énergétique ? Contacter nous pour commencer à réduire votre facture énergétique. En tant que spécialistes reconnus par notre expérience et notre qualification OPQIBI, Incub’Ethic réalise des audits énergétiques (procédés, tertiaires, transport) et accompagne les sites ou groupes à la mise en place de Système de Management de l’Énergie (certifié ISO 50 001) leur permettant de se conformer aux exigences actuelles et futures.

Des spécialistes en énergie expérimentés. Un audit conforme aux obligations légales (certification OPQIBI). Des Outils Excel personnalisés pour le suivi du plan d’action. Un volet sobriété énergétique intégré.

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En tant que Référent énergie pour le territoire Var Provence Méditerranée chez Veolia, je collabore avec Incub’Ethic depuis 2022. Mon expérience globale est excellente.

J’apprécie tout particulièrement la réactivité et la disponibilité de l’équipe : c’est le type de relation d’échange que l’on aimerait rencontrer au quotidien. L’expertise technique est bonne, l’outil est simple, et nous nous sentons bien accompagnés dans le traitement de tous nos dossiers.

“Incub’Ethic nous a accompagnés avec professionnalisme et pédagogie dans l’élaboration de nos divers Bilans des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Grâce à leur expertise, nous avons pu analyser nos résultats et établir un plan d’action pour diminuer nos émissions. Nous avons particulièrement apprécié leur disponibilité, leur sérieux ainsi que la qualité de leur travail.”

« Merci pour votre accompagnement, votre professionnalisme, votre pédagogie et votre extrême bienveillance. J’ai eu beaucoup de chance de vous rencontrer via Prorefei. »

« Face à nos fortes consommations et à la crise énergétique, nous avions besoin d’y voir clair. Grâce à la qualité technique de l’accompagnement d’Incub’ethic, nous avons aujourd’hui une feuille de route précise pour maîtriser nos coûts et opérer notre transition vers des énergies durables. Je les recommande personnellement.«

“Nous avons sélectionné INCUB’ETHIC dans le cadre d’une procédure de marché public et nous souhaitons mettre en place un partenariat de longue durée. L’objectif pour nous est de réduire le temps administratif de traitement des dossiers et de maximiser le potentiel de valorisation des CEE”

“INCUB’ETHIC nous a aidés à mettre en place un système de management de l’énergie ISO 50 001 qui nous a permis d’avoir un meilleur suivi de nos consommations. Aujourd’hui, INCUB’ETHIC est un véritable partenaire, les compétences et le bon relationnel que nous entretenons avec le consultant nous permettent le suivi de nos problématiques énergétiques et règlementaires.”