CEE - Publication du 28e arrêté
L’arrêté du 6 décembre 2018 modifie celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Le 28e arrêté paru au Journal Officiel le 6 décembre 2018 modifie les fiches d'opérations standardisées:
- Création de 12 nouvelles fiches entrant en vigueur le 19 décembre 2018
- AGRI-EQ-105 : Système Start&stop sur les véhicules agricoles pour ne pas consommer de carburant à l’arrêt.
- AGRI-TH-119 : Système de déshumidification avec air extérieur, pour déshumidifier plus efficacement les serres maraichères.
- BAR-EQ-115 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations, pour que chacun puisse se rendre compte de sa consommation à chaque instant et la piloter (entrée en vigueur le 1er janvier 2019).
- BAR-TH-161 : Limitation des pertes de chaleur sur les réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire par une isolation performante des équipements (points singuliers) dans le résidentiel.
- BAR-TH-162 : Récupération de chaleur sur les capteurs solaires hybrides pour moins consommer d’énergie pour son chauffage ou sa production d’eau chaude sanitaire (France Métropolitaine).
- BAR-SE-105 : Contrat de performance énergétique de services avec garantie de résultats, pour que le chauffage des bâtiments collectifs soit piloté le plus efficacement possible (CPE Services).
- BAT-TH-153 : Système de confinement des allées chaudes et des allées froides dans les Data centers, pour ne plus laisser l’air chaud se déplacer là où on a besoin d’air froid.
- BAT-TH-154 : Récupération de chaleur sur eaux grises, pour ne plus laisser partir dans le réseau d’assainissement les calories des douches d’hôtels, des eaux usées des piscines, des hôpitaux, des salons de coiffure, etc.
- BAT-TH-155 : Limitation des pertes de chaleur sur les réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire par une isolation performante des équipements (points singuliers) dans le tertiaire.
- IND-UT-133 : Système de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie, pour récupérer l’énergie des moteurs en phase de freinage.
- IND-UT-134 : Système de mesurage, pour développer l’installation de capteurs et le pilotage d’indicateurs de performance énergétique dans l’industrie.
- TRA-EQ-121 : Vélo à assistance électrique.
- Révision de 11 fiches entrant en vigueur le 1er janvier 2019
- Élargissement du champ couvert par les principales fiches « Thermique » du secteur tertiaire afin de couvrir les bâtiments de plus de 10 000 m2 (BAT-TH-102, BAT-TH-113, BAT-TH-116, BAT-TH-127, BAT-TH-140, BAT-TH-141).
- Élargissement du champ d’application de la fiche BAT-TH-139 (Récupération de chaleur sur groupe de production de froid) à l’ensemble du secteur tertiaire alors qu’il ne concernait auparavant que les locaux de distribution de produits alimentaires.
- Révision de la fiche BAT-EQ-127 (Luminaires d’éclairage général à modules LED) : Prise en compte des exigences des règlements écoconception et de la réglementation thermique dans les bâtiments existants, actualisation des données de références et renforcement des conditions de délivrance (entrée en vigueur le 1er avril 2019).
- Révision des fiches IND-UT-121 (Isolation de points singuliers d’un réseau) et IND-UT-129 (Presse à injecter toute électrique ou hybride).
- Extension du domaine d’application de la fiche TRA-EQ-108 (Wagon d'autoroute ferroviaire) à de nouveaux trajets d’autoroute ferroviaire (entrée en vigueur le 19 décembre 2018).
- Abrogation de 7 fiches
- les fiches BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 relatives à la mise en place de dispositifs d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie dans un logement chauffé à l’électricité ou par un combustible. Pour plus de simplicité, elles sont fusionnées en une seule et nouvelle fiche BAR-EQ-115 avec les forfaits adaptés (entrée en vigueur le 1er janvier 2019).
- la fiche BAT-EQ-111 (Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales), qui est intégrée dans la fiche BAT-EQ-127 révisée (entrée en vigueur le 1er avril 2019).
- les fiches BAT-EQ-114 (Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux), BAT-EQ-116 (Lampe à LED de classe A+ en France d’Outre-mer), BAT-EQ-132 (Tubes à LED à éclairage hémisphérique en tertiaire) et IND-BA-115 (Tubes à LED à éclairage hémisphérique en industrie) dans le domaine de l’éclairage des secteurs Tertiaire et Industrie (entrée en vigueur le 1er avril 2019).
Le catalogue complet d'opérations standardisées comporte actuellement 193 fiches.
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