Une nouvelle aide pour vos investissements en lien avec la transition écologique
Dans le cadre du plan de relance, l’ADEME a mis en place, en Janvier 2021, une nouvelle aide nommée Tremplin pour la Transition écologique des PME. Orientée à destination des TPE et PME indépendantes, cette aide, d’un montant de 5 000 € à 200 000 €, permet le financement d’actions pour la transition écologique.
L’ADEME semble, avec cette aide, avoir pour ambition de subventionner des bouquets d’opérations permettant la mise en place d’une réelle stratégie de transition écologique des TPE et PME. Elle s’inscrit de part nature en complément des autres aides de l’ADEME telles que le Diag Eco Flux ou encore le Fonds Chaleur et Fonds Économie Circulaire, qui permettent le subventionnement d’un certain nombre de projets d’envergure.
Un dispositif simple
L’aide Tremplin pour la Transition Écologique se distingue de ces dispositifs par sa simplicité, puisqu’elle consiste en un guichet ouvert (traitement des demandes au fil de l’eau), propose un calcul selon une grille forfaitaire (c.f. excel ADEME) et s’obtient via une demande simplifiée.
La liste des opérations éligibles est établie dans un document publié par l’ADEME, et regroupe, entre autres : la réalisation des bilans d’émissions de GES, des audits énergétiques pour le décret tertiaire, ou encore la mise en place d’éclairage à module LED, l’isolation des bâtiments, l’installation d’énergies renouvelables telles que la géothermie, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ainsi que des opérations en lien avec la mobilité et la gestion des déchets.
Afin d’être éligible, la demande doit tout de même satisfaire plusieurs critères fixes :
- L’entreprise bénéficiaire est installée en France et est une TPE ou PME indépendante (autoentrepreneurs exclus) ;
- Le coût total des opérations subventionnées est supérieur au montant de l’aide accordée ;
- Le bouquet d’opération ou l’opération subventionnée ouvre droit à un montant d’aide supérieur à 5 000 € et inférieur à 200 000 € ;
- Le projet doit être réalisé sur une durée maximale de 18 mois.
L’ADEME a de plus fait le choix de limiter certains investissements éligibles à une sélection de secteurs d’activités et de régions, afin de prendre en compte les sujets de transition prioritaires de ces secteurs.
Cumulable avec le dispositif des CEE, la subvention ne sera par ailleurs octroyée que si la demande est complétée avant la validation du devis des opérations concernées.
Afin d’en savoir plus sur les montants estimés ainsi que les conditions d’éligibilité, l’ADEME a publié deux documents : le guide d’éligibilité de l’aide et le tableur estimatif, disponibles ici.
