Les marchés de l’énergie sont en hausse continue depuis le début de l’année. Le prix des marchés de gros de l’électricité, prix base load 2023 par exemple, a augmenté de 160% en 4 mois. A cela s’ajoute le défi climatique avec l’impératif de réduire son empreinte carbone et le coût financier des actions d’économie d’énergie.
Heureusement il existe des dispositifs d’aide qui permettent aux entreprises et aux collectivités de financer leurs actions d’économie d’énergie. Ces différents dispositifs couvrent autant les études et aides à la décision que les investissements et achats de matériels.
Voici un zoom sur 13 dispositifs d’aides :
| 1. CEE opérations standardisées : Elles permettent de financer jusqu’à 100% de certaines opérations. Nous citerons par exemple pour le secteur industriel la récupération de chaleur sur groupe froid, les variateurs de vitesse, l’isolation de points singulier. Dans le secteur tertiaire, nous citerons l’isolation de combles ou de toitures, les chaudières collectives ou bien l’isolation d’un plancher. |
| 2. CEE opérations spécifiques : Elles sont un levier considérable et peuvent concerner les opérations non couvertes par les CEE opérations standardisées. Le montant de la prime CEE est calculé à partir d’une situation de référence établie en fonction de la nature de l’opération et selon une durée définie. Ces opérations nécessitent une expertise technique dont les fondements se base sur un audit énergétique. |
| 3. PROREFEI : C’est un programme qui vise à former des salariés en charges de l’énergie et de l’amélioration de la performance énergétique dans les entreprises du secteur industriel et du tertiaire complexe. Les coûts pédagogiques de la formation s’élèvent à 3700 € HT et peuvent être pris en charge jusqu’à 80%. Le parcours est composé d’un MOOC, d’un stage de 2 jours et d’un accompagnement individualisé durant 20 heures. |
| 4. PRO SMEN : Est un programme qui aide les entreprises à financer la mise en place de la norme ISO 50001. La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés et va jusqu’à 40.000€. La date limite pour faire une demande est fixée au 30 juin 2022 et la certification devra être obtenu avant le 01 octobre 2022. |
| 5. DIAG ECO FLUX : S’adresse principalement aux sites de moins de 250 salariés (par SIRET). Il consiste en la réalisation d’un diagnostic sur les consommations d’énergie, de matières, d’eau et de production de déchets et d’un accompagnement personnalisé sur 12 mois avec un expert. La prise en charge par ce dispositif est de 50%. |
| 6. Fond chaleur ADEME : Ce dispositif vise à financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie. Il concerne les opérations de récupération de chaleur fatale, la géothermie, le solaire thermique et le raccordement à un réseau de chaleur. Les aides à l’investissement peuvent atteindre 60% et un bonus pouvant atteindre 20% pour les PME. |
| 7. Aide au financement d’un audit énergétique de l’ADEME : Ce dispositif de soutien fiance la réalisation d’un diagnostic énergétique (hors audits obligatoires) à hauteur de 50 % pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés), 60 % pour les moyennes entreprises (moins de 250 salariés) et 70 % pour les petites entreprises (moins de 50 salariés). Les économies d’énergie mises en lumière par un audit énergétique sont estimées entre 15 et 25 % sur un site en moyenne. |
| 8. Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie de l’ADEME : Le montant de l’aide financière est 50 % avec un bonus de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises. Le montant de cette aide est plafonné à 100 000 €. Cette aide n’est pas éligible aux sites que se trouvent dans les régions Île-de-France, Hauts-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| 9. Aide au financement d’une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale de l’ADEME :Cette aide finance la réalisation d’une étude de faisabilité technique et économique d’un projet permettant une récupération de chaleur fatale. L’aide financière est de 50 % avec un bonus de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises. |
| 10. Tremplin pour la transition écologique des PME : Est un guichet d’aide de l’ADEME qui le finance rapidement des investissements et études en lien avec de nombreux domaines de la transition écologique. Il concerne uniquement les PME indépendantes. Les investissements éligibles sont par exemple : pompes à chaleur solaire, chaudière biomasse inférieur à 1200 MWh, création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid. |
| 11. Guichet décarbonation ASP : Finance une liste de matériels pré-etablie via une procédure simplifiée. Le guichet est ouvert jusqu’au 30 juin 2022 et il peut atteindre 50% de montant d’achat. La liste comprend entre autres : Matériel de valorisation sous forme de chaleur ou sous forme d’électricité, PAC à usage procédé industriel (> 70C°), Capteur de mesure ou enregistreur, Système de mise sous vide. |
| 12. Plan de résilience : Prise en charge par l’État de la moitié du surcoût lié à la hausse des prix de l’énergie dans la limite de 25 millions d’euros. Les trois conditions à respecter sont : des dépenses en gaz ou électricité représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires, une facture énergétique qui a augmenté de plus de 40 % depuis la crise ukrainienne et réalisation d’une perte d’exploitation. |
| 13. DECARB-FLASH : Est un dispositif qui vise des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. Il s’adresse aux PME et ETI et financera également des études techniques et de faisabilité. Le guichet ouvrira le 1er juillet 2022. Les détails du dispositif seront révélés courant mois de juin. |
En tant que bureau d’étude et de conseil spécialisé dans l’ingénierie technique et financière, INCUB’ETHIC vous accompagne à plusieurs niveaux :
Identifier les aides adaptés à votre projet
Réaliser les études et les demande de financement
